Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MYTHRA

Version en vigueur au 12/11/2025
Site : https://mythra.fr
Marque : Mythra
Adresse e-mail de contact : contact@mythra.fr

1. Informations légales

Mythra est une activité exercée sous le statut de micro-entrepreneur , spécialisée dans la création et la vente de tatouages ​​numériques téléchargeables .

  • Entreprise : Mythra

  • Statut : Micro-entrepreneur

  • Siège social : Non communiqué publiquement (activité 100% digitale)

  • E-mail : tattoodesign@mythra.fr

  • Site : https://mythra.fr
  • Responsable de publication : Mythra

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) réservent les modalités de vente des fichiers numériques proposés par Mythra : tatouages ​​au format PNG, SVG ou tout autre format téléchargeable.

Toute commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits proposés

Mythra propose :

  • des tatouages ​​numériques téléchargeables,

  • des designs inspirés originaux de l'art mythologique et celtique.

Important :
📌 Les produits sont 100% numériques et aucun produit physique n'est livré .
📌 Les fichiers sont fournis immédiatement après le paiement.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : format, style, résolution, utilisation prévue.

4. Commande

Pour passer commande, l'utilisateur doit :

  1. Ajouter un produit au panier

  2. Renseignez ses informations

  3. Procéder au paiement

  4. Recevoir automatiquement les fichiers téléchargeables

Mythra se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou d'utilisation frauduleuse.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Mythra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué via :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments, Stripe…)

  • PayPal

  • Tout autre moyen sécurisé proposé par Shopify

🔒 Mythra n'a jamais accès aux informations bancaires , traitée uniquement par les prestataires de paiement.

7. Livraison des produits

Les fichiers numériques sont disponibles :

  • immédiatement après le paiement

  • via un lien de téléchargement affiché à l'écran

  • et envoyés par e-mail

En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter : contact@mythra.fr .

8. Droit de rétractation

📌 Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

Étant donné que les produits Mythra sont téléchargeables immédiatement , aucune annulation ou remboursement n'est possible après l'achat, sauf :

  • fichier corrompu

  • lien inactif

  • erreur manifeste sur le produit

Mythra s'engage alors à renvoyer les fichiers ou à proposer un produit équivalent.

9. Licence d'utilisation

L'achat d'un fichier ne transfère pas les droits d'auteur .

L'acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle , lui permettant :

✔ d'utiliser le design pour un tatouage personnel
✔ de le montrer à un tatoueur
✔ de le conserver pour un usage privé

Interdictions formelles :

❌ vente
❌ modification commerciale
❌ reproduction en collection
❌ utilisation pour créer de nouveaux produits
❌ diffusion publique (site, place de marché, impression à la demande…)

Toute violation pourra entraîner des poursuites pour atteinte aux droits d'auteur.

10. Responsabilité

Mythra ne peut être tenue responsable :

  • d'une mauvaise interprétation du design par un tatoueur

  • de l'utilisation finale du tatouage

  • d'un dommage matériel ou moral lié à l'utilisation du fichier

Les fichiers sont fournis tels quels, en haute qualité.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les designs, illustrations, images, textes et contenus présents sur Mythra sont protégés par le droit d'auteur.

🔒 Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

13. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français .
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant vos fichiers, commandes ou vos droits :
📧 tattoodesign@mythra.fr